Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régie d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

J.O. 183 du 9 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13854
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Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régie d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

NOR : MAEA0320334A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juillet 2003, il est institué une régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en République du Tadjikistan, à Douchanbé.